Accueil > Comptes rendus > Conseil du 28 mai 2010

Monsieur QUILLET, Président de la Communauté de Communes de l’île de Ré, présente sa politique intercommunale.

APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2010.

Le Conseil Municipal:

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la DIA numéro 16/10 à 18/10.

- ACCEPTE la modification n° 5 du PLU.

- ACCEPTE de recevoir des stagiaires de l’enseignement supérieur moyennant une gratification.

- VOTE la décision modificative n° 1: budget du port.

- VOTE la décision modificative n° 1: budget de la commune.

- ACCEPTE d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 300000 €.

- ACCEPTE de signer une convention avec la CDC pour la mise à disposition des agents du service technique.

- ACCEPTE de signer la convention de maintenance avec la SN METTAN pour le système de radiocommunication utilisé par la Police Municipale.

- APPROUVE le sens de circulation du cours Pasteur.

- VOTE les tarifs et les périodes d’application du parking du Bastion.

- ACCEPTE de signer un contrat de maintenance avec l’entreprise SAS THALES pour le matériel installé sur le parc de stationnement de la Courtine.

- ACCEPTE les devis du SDEER pour l’éclairage public

- ACCEPTE la location du garage à l’école de voile plage de la Cible.

- ACCEPTE de lancer une consultation pour un marché à bons de commande pour l’entretien et l’aménagement des venelles, rues, places et parking.

- VOTE pour demander une subvention auprès de l’Etat pour les dégâts non assurables.

- ACCEPTE l’acquisition de photographies pour l’enrichissement des collections du musée.

- AUTORISE un règlement et une tarification pour l’exploitation des images des collections du musée.

- VOTE les tarifs de location des espaces du musée