Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil du 26 juillet 2010

Le compte rendu complet est consultable en téléchargement


- APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2010

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les DIA numéro 26/10 à 34/10

- DECIDE d'associer la Commune à la révision du PLU de Loix en Ré.

- VOTE les tarifs 2010-2011 de la cantine scolaire.

- VOTE les tarifs 2010-2011 du CLSH.

- ACCEPTE les travaux en régie pour l'aménagement du logement rue Chay Morin.

- ACCEPTE la modification du tableau des effectifs.

- ADOPTE l'instauration du Compte Epargne Temps

- ACCEPTE la proposition de DL INFRA pour l'étude prospective des déplacements et stationnements.

- SOLLICITE auprès de la DRAC Poitou-Charentes une subvention pour l'étude et le stationnement.

- SOLLICITE auprès de la Direction Départementale de la jeunesse et des sports une subvention pour le Club House du Tennis.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention pour le Club House du Tennis.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention pour le diagnostic énergétique du patrimoine bâti communal.

- ACCEPTE de signer la convention de délégation pour l'organisation du transport scolaire pour 3 ans avec le Conseil Général.

- ACCEPTE de signer la convention entre le musée et la ville de Seyne sur Mer pour l'exposition de photographies "regards sur le bagne".

- CONFIE à l'entreprise SACER le marché à bons de commande "pour l'entretien et l'aménagement des venelles, rues, places et parkings".

- ACCEPTE de lancer le marché public "parement et habillage des quais, traitement des eaux usées et avitaillement".