Mairie de Saint-Martin-de-Ré
Des formulaires sont disponibles afin de vous permettre de répondre aux avis d'appel public à la concurrence.
DC4 / DC5 / DC6 / DC7 / Notice explicative
Réglementation
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :
- CCAG de marché public de fournitures et services
- CCAG de marché public de prestations intellectuelles
- CCAG de marché public de travaux
- CCAG de marchés industriels
Documents joints :