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Formulaires et réglementation

Formulaires à télécharger

Des formulaires sont disponibles afin de vous permettre de répondre aux avis d'appel public à la concurrence.

- DC4
- DC5
- DC6
- DC7

Notice explicative

Réglementation

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :

- CCAG de marché public de fournitures et services
- CCAG de marché public de prestations intellectuelles
- CCAG de marché public de travaux
- CCAG de marchés industriels

CMP 2009
CCAG fournitures et services
CCAG prestations intellectuelles
CCAG travaux